Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec est formé de 14 administrateurs élus, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres, et de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 13 administrateurs élus, dont le président, et de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.
D. 1062-91, a. 1; Décision 2011-12-15, a. 1.
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